12 467 réclamations enregistrées en 2010 ; plus de 40 000 réclamations sur 6 ans depuis la création de la HALDE, avec un rythme d’augmentation annuelle de près de 20% depuis 3 ans.
La répartition des réclamations selon les différents critères de discrimination est relativement constante depuis 2005 : avec en tête l’origine (entre 27% et 29% depuis 2007), le handicap et l’état de santé (19%), le sexe (9% avec l’état de grossesse), l’âge (6%) et les activités syndicales (5%).
Les femmes victimes de discriminations : évolution de leur saisine
- En 2010, 52% des réclamants sont des hommes et 48% des femmes. Les femmes sont de plus en plus nombreuses à saisir la HALDE, le pourcentage de saisine est passé de 42% en 2008, 44% en 2009 à 48% en 2010.
- Les réclamations pour discriminations liées au sexe, à la grossesse et à la situation de famille, concernant plus directement les femmes, sont passées de 9% en 2008 à plus de 12% en 2010, faisant de ce critère, le 3ème critère de réclamations.
Dans 81% des cas, les observations formulées par la HALDE sont suivies par les juridictions saisies. La HALDE est, en outre, de plus en plus sollicitée par la justice, notamment par les procureurs de la République. 280 000 € c’est le montant le plus important des dommages-et-intérêts alloué en 2010 par les prud’hommes pour discrimination fondée sur le sexe et les grossesses.
envoi en cours...
emandarine