Gestion de la Diversité

La protection juridique de l’entreprise: que dit la loi sur les discriminations du marché du travail

OBJECTIF

Permettre aux participants de s’approprier des éléments théoriques, conceptuels et juridiques qui définissent le champ des discriminations sur le lieu de travail.

MODULES DE FORMATION

• Définition de discrimination, égalité de traitement, égalité des chances, diversité.
• Historique de la question et des textes de loi : transposition des directives européennes dans le Code du travail et Code pénal.
• Discrimination illégale, directe, indirecte, légale et justifiée.
• Les critères illégaux, l’aménagement de la charge de la preuve, les moyens de preuve, la Halde.
• Quelques jurisprudences et étude de cas.